Francis Poézévara

Je suis intervenu hier, lors du Conseil Municipal de Puteaux dédié au budget, pour regretter que près de la moitié des investissements prévus par la ville dans son budget 2016 n’a pas été réalisée.

En préambule, je rappelle pour ceux qui nous écoutent en tribune le processus budgétaire en Conseil Municipal. Début mars, nous nous sommes exprimés sur le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui fixe les grandes lignes de votre politique sur l’année à venir. J’avais alors regretté le peu de projets et de vision proposés, comme si vous étiez à court d’idées pour la fin du mandat.

Deuxième étape ce soir, avec le vote du Compte Administratif. Il s’agit de contrôler et de juger la manière dont vous avez dépensé l’argent de la commune l’année passée. Il est en particulier intéressant de le confronter au budget que vous nous aviez présenté il y a un an, afin de voir si vous avez réussi à tenir les engagements que vous aviez pris à l’époque.

La troisième étape aura lieu tout à l’heure, avec le vote du Budget, qui doit être une traduction chiffrée du Rapport d’Orientation budgétaire, et qui vous permet de nous indiquer comment vous comptez gérer la ville pour l’année à venir.

Deux principes doivent notamment attirer notre attention dans cette étude budgétaire. D’une part, les comptes doivent être équilibrés, puisqu’une commune n’est pas là pour épargner l’argent qu’elle prélève aux citoyens. D’autre part, le budget doit être sincère, c’est-à-dire que les dépenses et les recettes doivent être estimées au plus près de la réalité.

A Puteaux, ces deux principes sont particulièrement importants. Notre ville a en effet pour spécificité de gagner beaucoup d’argent, notamment grâce à La Défense. Alors que cela devrait être une opportunité exceptionnelle pour réaliser de grands projets et pour améliorer très concrètement la vie des Putéoliens, vous vivez cette spécificité comme une contrainte qui vous oblige à vous arranger avec la sincérité du budget pour tenter de l’équilibrer.

C’est un constat que nous faisons année après année. Et cette année encore, les sections du compte administratif présentent toutes un déséquilibre dans le même sens : moins de dépenses, plus de recettes, et c’est l’argent qui se retrouve à dormir dans les caisses de la ville.

Dans les dépenses de fonctionnement, qui concernent la gestion au quotidien de la commune, les charges à caractère générale sont légèrement en baisse, de même que les frais de personnel. Je ne m’en plaindrai pas, puisque cela fait des années que nous regrettons, tout comme la Cour Régionale des Comptes, que votre gestion de la ville soit insuffisamment efficace. Néanmoins, concernant les frais de personnel, se pose la question de savoir s’il s’agit d’une suppression de postes, ce qui n’est pas possible de vérifier puisque le formalisme de présentation de l’état du personnel a changé depuis l’an dernier.

Les recettes de fonctionnement sont, elles, en hausse de près de 2M€. Au passage, on peut regretter le fait que les cessions doivent être budgétées en investissement et réalisées en fonctionnement, le genre de « détails » à 50m€ qui rend le budget illisible pour un citoyen curieux. Autre montant illisible : les 2,875M€ mentionnés dans la ventilation croisée en tant qu’« autres produits exceptionnels opérations gestion » dans la fonction « Services généraux administration publique » (en page 13 des annexes). Pouvez-vous svp nous indiquer de quoi il s’agit ? De même, pouvez-vous svp nous rappeler pourquoi la taxe de séjour n’a pas été budgétée l’année passée ?

Evidemment, les plus gros écarts concernent comme chaque année la section d’investissement.
En termes de dépenses, la moitié des dépenses d’équipement n’a pas été réalisée. La moitié, cela correspond à 61M€. C’est-à-dire qu’il y a 1 350€ par habitant que la commune avait prévu d’investir et qu’elle n’a pas réussi à dépenser. 1 350€ par habitant, ça correspond à la moyenne des dépenses de fonctionnement réelles d’une ville comparable à la nôtre. Ce qui signifie que, chaque année, rien qu’en comptant ce que Puteaux n’arrive pas à dépenser, on pourrait faire vivre une deuxième ville comme la nôtre !

Vous le justifiez habituellement par les difficultés de planification d’un budget, notamment lorsqu’il y a des projets d’aménagements tels que celui des Bergères. C’est difficile, peut-être, mais d’une part en tant que Maire c’est votre rôle, je pourrais même dire votre métier puisque vous avez toujours été professionnelle de la politique, et d’autre part cela fait maintenant suffisamment d’années que l’on vous fait cette remarque pour que vous ayez eu le temps de réajuster vos prévisions.

Vous nous faites remarquer que les grands programmes sont compliqués à prévoir car leur résultat dépend des conclusions d’études. Mais cette année, 1,7M€ correspondent à des études qui n’ont même pas été lancées !

Même logique concernant les recettes d’investissement. Sans parler du produit des cessions, qui se réalise en fonctionnement, on note par exemple 13 millions d’euros de subventions d’investissement qui n’étaient pas budgétées ! A quoi correspond celle de 7 millions concernant les Bergères ? Pourquoi ces 13 millions d’euros n’étaient pas anticipés ?

Alors on peut effectivement se poser sur la sincérité de votre présentation budgétaire (ou de votre capacité d’anticipation). Ce qui est d’autant plus grave, c’est que cet argent que vous ne réussissez pas à investir pour améliorer le quotidien des Putéoliens n’est même pas investi financièrement ! D’après les montants que vous m’avez communiqués aujourd’hui, il apparaît que la ville ne possède presque plus de placements financiers (91000 euros), alors que nous disposons d’une trésorerie de 108M€. Pourquoi ne rien avoir replacé, alors que c’est autorisé quand il s’agit de recettes exceptionnelles, comme c’est le cas avec la cession des lots des Bergères par exemple ?

En conclusion, nous ne pouvons pas valider votre gestion de la ville. Evidemment, la grande richesse de Puteaux permet ces flottements sans qu’ils soient trop perceptibles auprès de la population… Après tout, nous ne sommes pas à quelques millions près. Mais nous sommes pour notre part convaincus que cette richesse donne plus de responsabilités que de droit. Nous voterons donc contre ce compte administratif.