Vendredi 14 octobre, à 19h30, aura lieu le premier Conseil municipal postérieur à la publication du rapport accablant de l’ANCOLS sur la gestion de l’OPH*. Je déposerai donc, au nom du groupe d’opposition Le Rassemblement, le vœu ci-dessous, qui sera soumis au vote :
Vu le rapport de l’ANCOLS sur l’Office Public de l’Habitat de Puteaux publié le 11 juillet 2016,
Considérant que ledit rapport met en lumière des manquements particulièrement graves dans la gestion de l’OPH, dont la conséquence a été une amende record d’un montant de 1 081 822€,
Considérant la responsabilité particulière de sa présidente, Mme Ceccaldi-Raynaud, également maire de Puteaux, ainsi que des conseillers municipaux représentant le conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de l’OPH quant à cette gestion,
Considérant qu’aucune action publique d’importance n’a été menée depuis la parution dudit rapport visant à rétablir une gestion saine de l’OPH, avec au contraire le basculement de sa direction dans une grande instabilité,
Considérant que, comme l’a souligné la fédération nationale des OPH dans un communiqué, la très grande majorité des offices en France fonctionnent à l’inverse correctement, administrés par la gauche comme par la droite, dans le respect la législation,
Le Conseil municipal de Puteaux enjoint le Conseil d’Administration de l’OPH à mettre en place avec la plus grande diligence des mesures fortes permettant de répondre aux irrégularités soulevées par le rapport de l’ANCOLS, et notamment :
– Respect des accords collectifs départementaux et ceux des DALO
– Etablissement de procédures d’attribution des logements sociaux transparentes, basés sur des critères chiffrés et publics,
– Revue des contrats de location pour en faire disparaître les clauses abusives,
– Concertation régulière des locataires sur les problèmes locaux,
– Mise en place d’une gouvernance de l’OPH favorisant les compétences au détriment des copinages.
* Le rapport de l’ANCOLS est disponible au téléchargement sur cette page.
