La Mairie de Puteaux a une longue tradition de procès contre ses opposants, qu’elle perd la plupart du temps. Dès lors, pourquoi s’acharne-t-elle ? Tout simplement pour étouffer financièrement ses opposants : chaque procès signifie frais de justice, honoraires d’avocat, etc.
La stratégie de Mme Ceccaldi-Raynaud va plus loin : pour permettre aux élus UMP d’attaquer leurs opposants, tous les frais qu’engagent les élus de la majorité sont pris en charge par la Mairie. C’est donc bien les impôts des Putéoliens qui leur permettent d’attaquer (et de perdre) à volonté contre l’opposition.
Astuce supplémentaire : comme ce sont les élus eux-mêmes qui attaquent en justice, et que la Mairie ne les finance qu’après coup, il n’y a aucun contrôle en amont sur les honoraires d’avocat ! Contrairement à une action de la Mairie directement, qui tomberait dans le giron de la réglementation des marchés publics.
Il revient donc aux élus de l’opposition d’effectuer ces contrôles. C’est pourquoi, en début d’année, j’avais demandé, épaulé par Me A. Gabard, à consulter l’ensemble des factures liées au procès des élus UMP en HLM. Mme Ceccaldi-Raynaud avait alors refusé de les transmettre, contrairement à toute règle démocratique de transparence.
Me Gabard et moi-même avons donc été conduits à demander l’intervention de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Dans un avis communiqué cette semaine, la commission confirme l’obligation pour la Mairie de nous transmettre ces pièces, comme elle devrait le faire en cas de demande de tout citoyen.
Nous devrions donc prochainement avoir accès au détail des honoraires d’avocat que les Putéoliens ont offerts aux élus UMP qui profitent de logements HLM. Procès qu’ils avaient perdu contre le blog MonPuteaux.com. Nous vous tiendrons bien sûr informés de tout ce que nous serons amenés à découvrir !
Consulter l’avis de la CADA :
Avis
