Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

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Droits de l’opposition bafoués à Puteaux : j’alerte le préfet

C’est désormais de notoriété nationale : la démocratie de manière générale et les droits de l’opposition en particulier sont régulièrement maltraités à Puteaux. L’an dernier, nous obtenions ainsi la condamnation de la mairie par le Tribunal administratif.

Depuis la situation n’a que peu progressé. Si nous pouvons désormais filmer le Conseil municipal depuis nos bureaux, et écrire une tribune sur une page entière en l’agrémentant de photos, de nombreux points restent à améliorer.

Le premier d’entre eux concerne la tribune de l’opposition dans le magazine de la ville “Puteaux Infos”. Nous sommes en effet obligés de l’écrire presque un mois à l’avance, contrairement à la majorité qui l’écrit à la dernière minute. Concrètement, cela nous empêche de traiter les sujets d’actualité, et cela permet aux élus Les Républicains de répondre à notre tribune dans le même numéro, sans que nous puissions nous défendre. Parce, bien entendu, la tribune que nous envoyons à la rédaction du magazine est aussitôt transmise au groupe LR au Conseil municipal.

Tribune de l'opposition de juin 2016

Tribune de l’opposition de juin 2016

A ce sujet, j’ai alerté le Préfet des Hauts-de-Seine pour qu’il rappelle une nouvelle fois les règles républicaines à Mme Ceccaldi-Raynaud. Celle-ci l’indiquait fin 2015 en Conseil municipal : elle ne bougera pas tant que la préfecture ou un tribunal ne l’y obligera pas. Dont acte.

Extraits de ma lettre à M. le Préfet :

L’application faite aujourd’hui encore du cadre de rédaction des tribunes contrevient directement au principe d’égalité de traitement des groupes municipaux. En effet, en plus des tribunes des groupes d’opposition, une tribune des élus de la majorité est rédigée dans chaque Puteaux Infos, sans respecter les règles de dates de dépôt des textes imposées à l’opposition (au plus tard le dix du mois précédent). Cette tribune, dont la présence est contestable au moins pour cette raison, vient au demeurant s’ajouter au contenu de la centaine de pages de chacune des éditions du bulletin mensuel, contenu évidemment laudateur de l’action de la majorité municipale, et très critique de tout ce qui s’apparente à l’opposition.

Par ailleurs, la tribune de l’opposition est communiquée au groupe de la majorité avant la publication du Puteaux Infos, lui permettant d’y répondre dans le même numéro.

A Puteaux, cette situation est poussée jusqu’à l’extrême, puisque le journal Puteaux Infos est régulièrement utilisé pour faire passer les messages politiques partiaux de la majorité, même hors de la sphère municipale.

Dernier exemple en date : le numéro de juin 2016 est utilisé pour faire un bilan de mandat tout à fait orienté et approximatif, introduit par la phrase suivante : « Un an après les élections municipales ayant conduit Joëlle Ceccaldi-Raynaud et la liste Union pour Puteaux à une large 4e victoire avec 60,77% des suffrages, le constat est là. La quasi-totalité des engagements de campagne ont [sic] été réalisés ou sont en cours. ». De même, le journal municipal vante les « résultats » supposés de la majorité Les Républicains au Conseil Régional, et ne manque pas une occasion d’attaquer l’action du gouvernement de gauche.

Aussi, je souhaite vous demander d’intervenir auprès de la maire de Puteaux, Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud, afin de lui rappeler l’obligation d’égalité de traitement entre les groupes politiques au Conseil municipal, et de l’enjoindre à en modifier le Règlement Intérieur ou, à tout le moins, à le faire respecter par l’ensemble des groupes, y compris majoritaire.

Conservatoire : Joëlle Ceccaldi se paie les non-Putéoliens

Coup de tonnerre au Conservatoire de Puteaux : en septembre, deux mois après la fin des inscriptions et deux semaines après le début des cours, Joëlle Ceccaldi-Raynaud décide, sans en avertir le Conseil municipal, de doubler les tarifs pour les non-Putéoliens !

Le contexte : un Conservatoire à 70 millions d’euros

Conservatoire Jean-Baptiste Lully à PuteauxLe Conservatoire Jean-Baptiste Lully a été inauguré en septembre 2013 (6 mois avant les municipales 2014, coïncidence) à grand renfort de communication, et pour cause. le coût de l’opération (construction du Conservatoire + parking + jardin d’enfant) est estimé à 70 millions d’euros, un record absolu. Il devient alors l’un des plus gros conservatoires à rayonnement communal de France. Lorsque le projet a été soumis au Conseil municipal, nous avions demandé à Mme Ceccaldi à combien était estimé le budget de fonctionnement de ce gigantesque bâtiment. Sa réponse avait été anthologique : “Comment voulez-vous que nous le sachions, il n’a pas encore fonctionné !”.

Comme nous nous y attendions, le Conservatoire a, depuis, coûté énormément d’argent. L’aide de la Communauté d’agglomération a été demandée, en échange d’un tarif spécifique pour les habitants de Courbevoie. Aux coûts de fonctionnement normaux se sont ajoutés des surcoûts liés à des problèmes de conception du bâtiment. Ainsi, dès son inauguration en octobre 2013, certaines personnes perdent connaissance suite à des dysfonctionnements du système d’aération. En mars dernier, le Conservatoire est fermé en urgence une semaine avant les vacances scolaires pour des problème semblables.

Les tarifs doublent, puis quadruplent pour les non-Putéoliens

Tous ces surcoûts tombent mal pour la Mairie de Puteaux, puisqu’elle a épuisé son épargne cette année, à force de cadeaux et de dépenses extravagantes. Joëlle Ceccaldi-Raynaud décide donc de prendre l’argent auprès des adhérents directement. Bien sûr, pas auprès de l’ensemble des adhérents : il faut épargner ses électeurs, pour continuer à bénéficier de réélections au premier tour. Ce sont donc les autres qui paieront : les non-Putéoliens découvrent dans le guide de pré-inscription que le tarif des activités a doublé pour eux.

Exemple : le parcours de perfectionnement coûtait 300€ à la rentrée 2014 ; le guide de pré-inscription indique que les non-Putéoliens devront désormais payer 600€. L’ardoise est lourde, notamment pour les familles les moins aisées.

Tarifs du Conservatoire de Puteaux 2015 (Guide de pré-inscription)

Extrait du guide de pré-inscription 2015

Et ce doublement des tarifs n’a pas suffi. Dans un arrêté daté du 22 septembre (voir à la fin de l’article), Joëlle Ceccaldi-Raynaud décide de les doubler à nouveau. De 600€, le tarif du même parcours perfectionnement est donc passé à 1200€ ! Les familles non-Putéoliennes doivent payer autant que dans certaines écoles de musique privées ou que des cours particuliers. La coupe est pleine pour de nombreux parents d’élèves : lorsque la décision leur est annoncée, ils retirent leurs enfants du Conservatoire.

Les élèves et les professeurs victimes d’une décision autoritaire absurde

Les effets sont dévastateurs. Les élèves du Conservatoire se voient obligés d’abandonner leur activité, alors qu’ils sont parfois engagés dans des cursus de plusieurs années. Certaines disciplines sont touchées de plein fouet : comment continuer à faire tourner un orchestre s’il manque la moitié des instrumentistes ? Les professeurs ne devraient pas non plus être épargnés : cette diminution d’effectif devrait en effet sans doute se répercuter sur leurs heures de cours…

Mais le départ de ces élèves n’était-il pas précisément la première raison de l’augmentation de tarifs, plus que la nécessité d’augmenter les recettes de l’établissement ? En effet, en limitant le nombre de cours, la mairie de Puteaux réduit l’utilisation du Conservatoire, et donc ses coûts de fonctionnement. Ajoutons à cela le rejet qu’inspirent à Mme Ceccaldi-Raynaud les non-Putéoliens (comme en témoignent les grilles de l’île de Puteaux pour contenir les Neuilléens), et les véritables raisons de cet arrêté ne semblent plus très claires.

Nous l’avions pointé dès l’annonce du projet de construction de l’établissement : le Conservatoire a été prévu uniquement pour satisfaire la mégalomanie de la famille régnant sur Puteaux. En effet, pourquoi construire le plus grand Conservatoire de France sans concertation avec les villes alentours, et notamment Suresnes dont il est limitrophe ? Désormais, à quoi va nous servir un gigantesque Conservatoire, prévu pour recevoir 3000 élèves, s’il est à moitié vide, puisque fermé aux non-Putéoliens ? On retrouve ici la même logique que lors de la construction de la piscine, qui est quasi-olympique, mais à laquelle des centimètres ont été retirés pour éviter que des compétitions officielles – pleines de non-Putéoliens ! – puissent s’y tenir.

Le nouvel arrêté est illégal et doit être retiré

Ces sujets sont étrangement absents de la communication municipale. Aucune information n’est faite, ni auprès des Putéoliens directement, ni même auprès du Conseil municipal ! Bien qu’étant élu et représentant donc les habitants, je n’aurais pas eu vent de ce sujet si des parents d’élèves non-Putéoliens ne m’avaient pas alerté directement. Suite à cette interpellation, je me suis rendu en Mairie de Puteaux pour consulter le fameux arrêté. Heureusement pour les élèves non-Putéoliens, j’ai pu constater qu’il était illégal à plusieurs titres.

Premièrement, il entend fixer les tarifs de l’année scolaire après la rentrée, et donc à titre rétroactif, ce qui n’est pas autorisé, comme le confirme une jurisprudence du Conseil d’Etat. Deuxièmement, l’écart incroyable des tarifs entre Putéoliens et non Putéoliens est devenu un frein à l’accès aux services publics pour ces derniers. Ceci est considéré comme illégal par la Cour de justice de l’Union Européenne. Enfin, d’un point de vue plus technique, la décision de revoir les tarifs aurait dû être prise par le Conseil municipal et non par la Maire elle-même.

J’ai donc contacté le Préfet des Hauts-de-Seine pour qu’il demande le retrait de cet arrêté, et qu’il saisisse le Tribunal administratif en cas de refus du Maire de Puteaux. Espérons que l’affaire en reste là.

L’arrêté en question

Arrêté-tarifs-Conservatoire

La lettre que j’ai écrite au préfet

Lettre_JOUNOT_20151026

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