Francis Poézévara

Lors du Conseil municipal de Puteaux du 8 octobre, nous avons étudié le projet proposé par le préfet de région concernant la création d’un “territoire”, future intercommunalité au sein de la Métropole. Retrouvez ci-dessous le dossier défendu par la Mairie de Puteaux, ainsi qu’une vidéo de mon intervention.

Mon intervention

Le dossier défendu par la Mairie

Par courrier reçu le 22 septembre 2015, Monsieur le Préfet de la Région d’île-de-France a saisi le Maire de Puteaux afin qu’il soumette pour avis au Conseil municipal le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial (EPT) composant la métropole du Grand Paris.

Ledit projet de décret dispose dans son article 1^er que la Ville de Puteaux sera incorporée à un établissement public territorial dont seront également membres les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Rueil- Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.

L’article 2 dudit projet de décret fixe le siège du futur établissement public territorial à Nanterre.

Conformément à l’article 59 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, les conseils municipaux des villes concernées doivent formuler leur avis dans un délai d’un mois.

Le projet de décret est l’aboutissement d’un long processus, assez chaotique, imposé par l’Etat aux 131 villes regroupant 7 millions d’habitants concernées par les 12 Territoires envisagés. Il est largement admis que ce processus a été empreint d’un réel dédain du Gouvernement pour la volonté exprimée par les parlementaires et par les élus locaux.

Au total, le projet de décret ici présenté n’accorde aucune considération pour les réalités locales et l’attachement de nos concitoyens à leur ville et au tissu local.

Aucune explication n’accompagne le tracé du périmètre proposé par le Préfet de Région. Pourquoi avoir choisi d’y intégrer 11 communes au lieu de 7, 9 ou 13? Comment peut-on solliciter un avis sur un sujet aussi important sans même expliquer les motifs précis qui ont conduit aux choix arrêtés.

Pour la Mission de Préfiguration du Grand Paris, trois critères principaux devaient prévaloir pour établir la carte des futurs Territoires :

• l’homogénéité de taille des Territoires,
• le maintien d’une proximité avec les habitants,
• et la présence d’un pôle économique en son centre.

Ces 3 critères sont pertinents et se complètent parfaitement. Or, ces conditions ne sont pas remplies par le projet de périmètre ici présenté.

Le périmètre envisagé ferait de l’établissement public territorial de « La Défense » le 2^e plus important de la Métropole du Grand Paris (hors Paris) en termes de population avec 568 016 habitants alors que la loi n’impose que 300 000 habitants. Il compterait ainsi 253 500 habitants de plus que le Territoire dit T3 et 173 000 de plus que le Territoire dit T2 qui se situent tous deux au sud du département des Hauts-de-Seine. La Ville de Puteaux compterait pour à peine 8% de la population. Manifestement l’exigence de proximité, censée être au cœur de l’institution des territoires, est totalement occultée.

A cet égard, on ne peut que s’étonner que le trio de villes formant l’agglomération Cœur de Seine soit rattaché à La Défense et non au futur territoire T3 qui recouvrira « GPSO ». Il apparaît objectivement que ce choix ne répond à aucun des 3 critères rappelés en préambule. Quel lien économique ces villes entretiennent-elles avec La Défense alors qu’on sait qu’elles sont bien plus tournées vers GPSO ? Quel bassin de vie forment-elles avec Puteaux, Nanterre, La Garenne-Colombes ou Courbevoie ? La logique d’équilibre et d’homogénéité des territoires justifie amplement et à elle seule que les 3 villes formant l’agglomération de Cœur de Seine rejoignent « GPSO » qui ne compte que 314 621 habitants !

En proposant un tel regroupement de 11 villes au sein de la Métropole du Grand Paris, le Gouvernement fait le choix :

• du lissage par le bas des services proposés à la population,
• de la hausse de la fiscalité des ménages et des entreprises (ex. forte augmentation de la TEOM et de la CFE),

• de la perte d’attractivité du pôle de La Défense,
• de l’éloignement des citoyens des centres de décision,
• de la bureaucratie avec une nouvelle administration à créer   qui   nécessitera la mobilisation de lourds moyens en ressources et personnels pour fonctionner,
• de l’empilement des strates administratives avec une strate supplémentaire que nos citoyens devront financer par leurs impôts sans aucun bénéfice,
• de la perte massive de ressources financières,
• du désengagement toujours plus fort de l’Etat.

Cette perspective n’est pas acceptable. Elle va à rencontre des valeurs démocratiques qui mettent au premier plan l’esprit d’initiative, le dynamisme local et le lien de confiance plutôt que la centralisation, la technocratie et les lourdeurs administratives.

Seul un territoire plus resserré autour de La Défense garantirait aux Putéoliens la possibilité de peser demain encore sur leur avenir et limiterait la pression fiscale que leur promet le Gouvernement avec la Métropole du Grand Paris, véritable « mastodonte » bureaucratique.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé au conseil municipal de rendre un avis défavorable au projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris.