Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

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Grand Paris – Mon intervention sur le projet de territoire

Lors du Conseil municipal de Puteaux du 8 octobre, nous avons étudié le projet proposé par le préfet de région concernant la création d’un “territoire”, future intercommunalité au sein de la Métropole. Retrouvez ci-dessous le dossier défendu par la Mairie de Puteaux, ainsi qu’une vidéo de mon intervention.

Mon intervention

Le dossier défendu par la Mairie

Par courrier reçu le 22 septembre 2015, Monsieur le Préfet de la Région d’île-de-France a saisi le Maire de Puteaux afin qu’il soumette pour avis au Conseil municipal le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial (EPT) composant la métropole du Grand Paris.

Ledit projet de décret dispose dans son article 1er que la Ville de Puteaux sera incorporée à un établissement public territorial dont seront également membres les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Rueil- Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.

Territoires Grand Paris

L’article 2 dudit projet de décret fixe le siège du futur établissement public territorial à Nanterre.

Conformément à l’article 59 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, les conseils municipaux des villes concernées doivent formuler leur avis dans un délai d’un mois.

Le projet de décret est l’aboutissement d’un long processus, assez chaotique, imposé par l’Etat aux 131 villes regroupant 7 millions d’habitants concernées par les 12 Territoires envisagés. Il est largement admis que ce processus a été empreint d’un réel dédain du Gouvernement pour la volonté exprimée par les parlementaires et par les élus locaux.

Au total, le projet de décret ici présenté n’accorde aucune considération pour les réalités locales et l’attachement de nos concitoyens à leur ville et au tissu local.

Aucune explication n’accompagne le tracé du périmètre proposé par le Préfet de Région. Pourquoi avoir choisi d’y intégrer 11 communes au lieu de 7, 9 ou 13? Comment peut-on solliciter un avis sur un sujet aussi important sans même expliquer les motifs précis qui ont conduit aux choix arrêtés.

Pour la Mission de Préfiguration du Grand Paris, trois critères principaux devaient prévaloir pour établir la carte des futurs Territoires :

  • l’homogénéité de taille des Territoires,
  • le maintien d’une proximité avec les habitants,
  • et la présence d’un pôle économique en son centre.

Ces 3 critères sont pertinents et se complètent parfaitement. Or, ces conditions ne sont pas remplies par le projet de périmètre ici présenté.

Le périmètre envisagé ferait de l’établissement public territorial de « La Défense » le 2e plus important de la Métropole du Grand Paris (hors Paris) en termes de population avec 568 016 habitants alors que la loi n’impose que 300 000 habitants. Il compterait ainsi 253 500 habitants de plus que le Territoire dit T3 et 173 000 de plus que le Territoire dit T2 qui se situent tous deux au sud du département des Hauts-de-Seine. La Ville de Puteaux compterait pour à peine 8% de la population. Manifestement l’exigence de proximité, censée être au cœur de l’institution des territoires, est totalement occultée.

A cet égard, on ne peut que s’étonner que le trio de villes formant l’agglomération Cœur de Seine soit rattaché à La Défense et non au futur territoire T3 qui recouvrira « GPSO ». Il apparaît objectivement que ce choix ne répond à aucun des 3 critères rappelés en préambule. Quel lien économique ces villes entretiennent-elles avec La Défense alors qu’on sait qu’elles sont bien plus tournées vers GPSO ? Quel bassin de vie forment-elles avec Puteaux, Nanterre, La Garenne-Colombes ou Courbevoie ? La logique d’équilibre et d’homogénéité des territoires justifie amplement et à elle seule que les 3 villes formant l’agglomération de Cœur de Seine rejoignent « GPSO » qui ne compte que 314 621 habitants !

En proposant un tel regroupement de 11 villes au sein de la Métropole du Grand Paris, le Gouvernement fait le choix :

  • du lissage par le bas des services proposés à la population,
  • de la hausse de la fiscalité des ménages et des entreprises (ex. forte augmentation de la TEOM et de la CFE),
  • de la perte d’attractivité du pôle de La Défense,
  • de l’éloignement des citoyens des centres de décision,
  • de la bureaucratie avec une nouvelle administration à créer   qui   nécessitera la mobilisation de lourds moyens en ressources et personnels pour fonctionner,
  • de l’empilement des strates administratives avec une strate supplémentaire que nos citoyens devront financer par leurs impôts sans aucun bénéfice,
  • de la perte massive de ressources financières,
  • du désengagement toujours plus fort de l’Etat.

Cette perspective n’est pas acceptable. Elle va à rencontre des valeurs démocratiques qui mettent au premier plan l’esprit d’initiative, le dynamisme local et le lien de confiance plutôt que la centralisation, la technocratie et les lourdeurs administratives.

Seul un territoire plus resserré autour de La Défense garantirait aux Putéoliens la possibilité de peser demain encore sur leur avenir et limiterait la pression fiscale que leur promet le Gouvernement avec la Métropole du Grand Paris, véritable « mastodonte » bureaucratique.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé au conseil municipal de rendre un avis défavorable au projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris.

Les principaux sujets du Conseil municipal du 8 octobre

Le Conseil municipal prévu initialement le 26 septembre avait été annulé pour cause de lingogate. Nous sommes convoqués pour une nouvelle assemblée jeudi 8 octobre à 19h30. Vous trouverez l’ordre du jour à la fin de cet article.

Avec 38 points évoqués, la séance risque d’être relativement longue. Ces ordres du jour à rallonge ont deux conséquences directes : d’une part, ils découragent les citoyens qui souhaitent s’intéresser à la vie publique de Puteaux, d’autre part, ils compliquent le travail des conseillers d’opposition, puisque les dossiers (sur lesquels nous n’avons que 5 jours de préparation) sont très fournis, pesant plusieurs kilos à chaque conseil. Afin de simplifier la lecture aux Putéoliens qui souhaitent connaître concrètement la teneur des échanges demain soir, voici un résumé des principales délibérations.

Un nouvel adjoint

Délibérations 4 et 5 – En temps normal, un maire-adjoint est un élu ayant la responsabilité d’un domaine de la politique locale. Il remplace le Maire sur le sujet, qui lui a délégué son pouvoir. A Puteaux, le rôle est légèrement différent : Mme Ceccaldi-Raynaud souhaite conserver le pouvoir de décision dans tous les domaines, et les adjoints n’ont donc qu’un rôle de figuration dans l’exécutif local. Pourquoi en nommer un nouveau ? Tout simplement parce que le poste d’adjoint est rémunéré. Mme Ceccaldi-Raynaud a ainsi l’occasion, en toute légalité, de rémunérer l’un de ses soutiens. Qui recevra cette récompense pour bons et loyaux services ? Nous le verrons jeudi soir.

Futur territoire du Grand Paris

Territoires du Grand Paris

Les territoires du Grand Paris

Délibération 7 – Toutes les communes du département doivent se prononcer ce mois-ci sur le futur territoire (l’équivalent d’une agglomération actuelle) dont elles feront partie à partir du 1er janvier. A Puteaux, reprenant dans les grandes lignes ce que notre groupe proposait, la solution envisagée est un territoire centré sur La Défense composé de 11 communes. La majorité LR va voter contre ce projet, parce qu’elle préférait un territoire qui rassemble toute la boucle nord du 92, allant de Puteaux à … Argenteuil !

Rénovation de la crèche des Deux Coupoles

Délibération 9 – La crèche et le jardin d’enfants des Deux Coupoles vont être fusionnés, les locaux vont être rénovés, et la nouvelle structure sera gérée par une entreprise privée. La rénovation des locaux était effectivement nécessaire ; on peut regretter que la Mairie ne soit pas capable d’en assurer la gestion elle-même. Informations importantes : l’établissement sera fermé à partir d’août 2016, supprimant ainsi temporairement une soixantaine de places en crèche sur la ville, avant de rouvrir ses portes en janvier 2017 (sauf retard de chantier).

Le Plan d’Aménagement de la ville 

Délibération 10 – Nous débattrons lors de ce conseil autour du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la ville. Ce dossier est un plan stratégique à long terme de développement de la ville, qui concerne aussi bien les logements que la voirie, l’urbanisation ou l’environnement, et qui sert de base au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans certaines communes, vu son importance, il donne lieu à une séance de débat dédié. Pas à Puteaux, où il n’est qu’un point parmi 38.

Les Bergères deviendront un éco-quartier

Label Eco-quartierDélibération 16 – Depuis plusieurs mois, la mairie utilise le terme d’écoquartier en parlant du nouveau quartier des Bergères. Il s’agissait juste de marketing : aucune demande de certification “Eco-quartier” n’avait été déposée. Mme Ceccaldi-Raynaud jouait sur les mots pour se donner une fibre écologiste. La preuve : nous déciderons lors du Conseil municipal de signer la charte “Eco-quartier”, qu’il faudra ensuite appliquer pour que les Bergères aient cette appellation. Difficile, quand on sait que le nouveau quartier sera chauffé au fioul !

Les tarifs des parkings explosent

Délibération 22 – Enfouie dans les profondeurs de l’ordre du jour pour éviter de faire des vagues, cette délibération propose tout simplement de faire exploser les prix des parkings à Puteaux. Que ce soit dans les rues ou les parkings souterrains, pour les voitures ou les deux roues, les Putéoliens ou les non-Putéoliens, les prix augmentent de 10% à … 400% ! J’aurai l’occasion de revenir sur cette décision stupéfiante dans un prochain article. Préparez vos porte-monnaies !

Des vacances en Israël pour les élus LR

Délibération 35 – Les Putéoliens vont donc payer plus cher leur parking, mais cela n’empêche pas les élus de la majorité de s’offrir tous frais payés des vacances à Gan Yavné. La raison officielle ? Vérifier l’avancement de la construction d’une… piscine. Neuf représentants de la ville vont donc partir 4 jours, pour lesquels les Putéoliens vont payer… 50 000€ ! Soit plus de 5 500€ par personne, ce qui représente plus de 1 000€ par jour sans compter le voyage. Royal !

Les cantines scolaires au menu de l’opposition

En plus de ces points à l’ordre du jour, nous présenterons trois voeux. Le premier sera défendu par Bouchra Sirsalane. Elle demandera la baisse des tarifs des cantines scolaires et la mise en place de menus équilibrés à base de poisson ou végétariens, en plus des menus sans porcs déjà existants.

L’accueil des réfugiés à Puteaux

Evelyne Hardy demandera ensuite à la Mairie que Puteaux accueille des réfugiés, s’inscrivant ainsi dans le mouvement solidaire national, à l’image de ce que font d’autres maires du 92. Notons que Mme Ceccaldi-Raynaud n’a pas répondu à ma question lorsque je lui ai demandé sa position par rapport à ce sujet extrêmement urgent et important !

L’affaire des lingots doit pousser Mme Ceccaldi-Raynaud à se mettre en retrait

Enfin, je demanderai officiellement à la Maire de Puteaux et à son fils, Vincent Franchi, de se mettre en retrait de leurs postes de maire et maire-adjoint tant que l’enquête concernant les lingots du Luxembourg n’aura pas permis d’éclaircir leur rôle. Je pointerai du doigt le fait qu’ils sont concentrés sur cette affaire depuis plusieurs semaines, et ne peuvent plus gérer la ville dans les conditions de sérénité et de disponibilité nécessaires.

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