La réserve parlementaire est un ensemble de subventions payées par l’Etat, dont les bénéficiaires sont choisis par les députés et sénateurs. En 2015, les subventions attribuées par les députés ont été d’un peu plus de 80 millions d’euros. L’objectif de ces subventions est d’aider des acteurs locaux, associations ou collectivités, sur des projets précis.
Depuis 2013, l’utilisation de cette réserve parlementaire est publique. Ainsi, chacun peut consulter sur le site de l’Assemblée Nationale dédié à la réserve parlementaire la liste des subventions décidées par chaque député. C’est ce qu’a fait l’association Citoyens en action à Puteaux dans un dossier que je vous conseille d’aller consulter sur leur site.
Jean-Christophe Fromantin, député de Neuilly – Puteaux – Courbevoie
Disons le tout net : les subventions attribuées par Jean-Christophe Fromantin sont choquantes. Même si l’on pouvait s’y attendre de la part de quelqu’un dont nous connaissons les positions ultra-conservatrices et droitières, qui ont abouti à sa mise au ban de l’UDI en fin d’année dernière.
En 2014, le député de notre circonscription, qui regroupe Neuilly-sur-Seine, Puteaux et une partie de Courbevoie, avait choisi quatorze associations sportives, auxquelles il avait attribué entre 5 000€ et 15 000€. Le principe est bon : cela permet de faire vivre la diversité des clubs sportifs, qui participe au dynamisme de nos villes. L’histoire se complique lorsque l’on s’intéresse à la localisation des associations sportives en question : toutes, sans exception, sont neuilléennes !
Le député-maire de Neuilly choisit donc d’accorder de l’argent à des associations de sa ville uniquement. Les Putéoliens et Courbevoisiens qui représentent la moitié de la population de la circonscription apprécieront. Détourner ainsi des sommes qui devraient alimenter le tissu associatif de trois communes vers celle dont il est maire a un nom, que nous connaissons fort bien à Puteaux : il s’agit du plus pur clientélisme.
Source : www.citoyensputeaux.fr
En 2015, changement de pied de notre député : finies les subventions aux associations sportives. Cela pose un problème de pérennité des associations ; néanmoins, on peut imaginer que la subvention a été reprise l’an dernier par la mairie de Neuilly directement. Où est donc parti l’argent en 2015 ? Les trois quarts sont allés directement dans la poche de… la commune de Neuilly-sur-Seine, et le reste à des associations religieuses !
Neuilly-sur-Seine est-elle donc tellement dans le rouge qu’elle ait besoin de 99 000€ de subvention du député ? Le maire fait-il si mal son travail pour qu’il ait besoin de s’auto-attribuer près de 100 000€ de budget supplémentaire ? Cette subvention est absurde : la somme est négligeable par rapport au budget de la ville de Neuilly, mais elle est particulièrement importante pour une association dont le fonctionnement est conditionné par les cotisations et aides financières ! Sans compter le fait que les Putéoliens et Courbevoisiens sont mis à l’écart de manière encore plus flagrante.
Pour les 35 000€ restants, JC Fromantin fait donc absolument fi de toute laïcité. Il y a deux manières d’entendre ce terme. La première serait de ne subventionner aucune association religieuse. La seconde serait de subventionner de manière équitable toutes les associations religieuses de la circonscription. Las ! Notre député fait une croix sur l’une comme sur l’autre. 29 000€ sont donc attribués à des associations chrétiennes (qui constituent la première base de soutien électoral de Jean-Christophe Fromantin), contre 6 000€ à une association juive, et… 0 aux autres religions. Pourtant, on connaît les difficultés financières rencontrées par les associations musulmanes, sur Puteaux notamment.
Heureusement, tous les députés n’agissent pas de la même manière. Il suffit de regarder l’utilisation de cette réserve par Alexis Bachelay (député PS de Colombes / Gennevilliers / Villeneuve-la-Garenne) ou Sébastien Pietrasanta (député PS d’Asnières / Colombes) : plus de subventions d’un montant inférieur (limitant ainsi l’effet de dépendance qui induit le clientélisme), à des associations à vocation culturelles, sociales, sportives.
Entre les pratiques de sa maire et celles de son député, Puteaux est décidément bien servie au niveau politique.
