Avec l’aide des élus PS de Puteaux, j’ai rédigé il y a quelques temps une “contribution thématique” pour le congrès du Parti Socialiste (= documents à partir desquels sera construite la politique du PS pour les prochaines années). J’y développe une dizaine de propositions concernant le statut de l’élu d’opposition.

Alors qu’au niveau national (et notamment au Parlement), l’opposition voit ses droits progresser peu à peu, au niveau local, en revanche, aucun changement en vue. Ce constat est valable pour toutes les communes de France, mais la situation est d’autant plus criante à Puteaux. Il est donc nécessaire de donner un vrai cadre au travail de l’opposition, afin de pouvoir garantir qu’elle puisse effectivement jouer son rôle de contre-pouvoir, et empêcher une majorité récalcitrante de la museler.

Ma principale proposition concerne le mode de scrutin des élections municipales. A l’heure actuelle, la liste arrivée en tête reçoit une “prime majoritaire” de 50% des conseillers ; les 50% restants sont alors attribués à la proportionnelle. Ceci signifie qu’une liste s’étant imposée sur le fil, avec à peine un tiers des voix (en cas de triangulaire par exemple), reçoit deux tiers des conseillers municipaux ! L’opposition est donc cantonnée à la portion congrue. Je propose donc d’abaisser cette prime à 25%, comme lors des élections régionales. Ceci permet de conserver une majorité stable pour la liste arrivant en tête, tout en donnant plus de poids à l’opposition.

Celle-ci devrait également être systématiquement représentée dans les différentes commissions de la ville, pour pouvoir les contrôler plus efficacement et éviter les abus (exemple : contrôle des conditions d’attribution HLM). Par ailleurs, comme à l’Assemblée Nationale, je propose que l’opposition se voit confier la présidence de la commission des finances. Par ailleurs, ces missions de contrôle ne peuvent être menées à bien que si les élus d’opposition reçoivent une formation dédiée.

Actuellement, les élus d’opposition des villes de moins de 50 000 habitants sont non seulement bénévoles, mais leur revenu diminue s’ils prennent les journées auxquelles ils ont droit pour faire correctement leur travail. C’est inadmissible ; il faut donc que ces journées (pour Puteaux, 35h par trimestre) soient indemnisées (dans la limite d’1,5 fois le SMIC).

Je propose également d’en finir avec les règles trop floues ou contraignantes a minima permettant à une majorité de museler son opposition, à travers plusieurs mesures :

  • Augmentation du délai de convocation du Conseil Municipal et de transmission des dossiers à 10 jours ouvrés (contre 5 actuellement)
  • Possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal pour les groupes d’opposition
  • Possibilité de mettre en place des missions d’information et d’évaluation
  • Transparence des communications liées au Conseil Municipal, pour mieux informer les citoyens
  • Modalités de rencontre des élus d’opposition avec les citoyens

Le travail d’élu d’opposition est souvent méconnu, voire méprisé par les majorités (a fortiori, à Puteaux !). L’élu d’opposition est pourtant un acteur incontournable de la démocratie, puisqu’il est un contre-pouvoir indispensable, exerçant un contrôle salutaire des agissements de la majorité.

A l’heure actuelle, une vingtaine de personnes ont apporté leur soutien à ces propositions (conseillers municipaux, maires, conseillers généraux, sénateurs, vice-présidents de la région Ile-de-France ou simples militants PS). Chaque militant PS peut apporter sa signature sur le site du Parti Socialiste : L’élu d’opposition, acteur indispensable de la démocratie locale
Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de la contribution.