Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

Mon recours pour défendre les adhérents du Conservatoire

Fin septembre, Mme Ceccaldi-Raynaud tapait fort sur les adhérents du Conservatoire : en doublant (après la rentrée) le tarif d’inscription des non-Putéoliens, elle mettait en danger l’établissement et ses enseignements.

Conservatoire Jean-Baptiste Lully à Puteaux

Afin de protéger les élèves du Conservatoire, mais aussi l’équipe éducative et administrative, j’avais alerté le Préfet en lui demandant d’annuler l’arrêté signé par la Maire. En l’absence de réponse de sa part (logique au vu de l’actualité du mois de novembre), j’ai saisi à la fin du mois dernier le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Ce recours a pour objectif l’annulation de l’arrêté du 22 septembre doublant les tarifs des non-Putéoliens pour les motifs suivants :

  • La décision aurait dû être prise par le Conseil municipal et non par la Maire elle-même,
  • Les tarifs ne peuvent pas être fixés après la rentrée, rétroactivement,
  • La différence très importante entre les Putéoliens et les non-Putéoliens a pour effet une discrimination injustifiable.

Je regrette que Mme Ceccaldi-Raynaud n’ait pas tenu compte de nos avertissements quant à l’illégalité de sa décision ; en persistant sur cette voie, elle nous force à ouvrir une procédure pour faire respecter le bon droit des adhérents du Conservatoire. Une position qu’elle assume totalement (cf. sa déclaration en Conseil municipal – VIDEO), mais qui fait perdre plusieurs semaines aux élèves du Conservatoire et des frais de justice à la commune.

Ce recours a été communiqué à la Mairie le 3 décembre dernier. J’espère qu’il fera réagir Mme Ceccaldi-Raynaud rapidement. Je vous en tiendrai naturellement informés.

Précédent

Marché, conservatoire : mes questions à Mme Ceccaldi

Suivant

Recours : Abandon de la hausse des tarifs du Conservatoire !

  1. GECS

    Merci beaucoup Monsieur, pour votre action
    Elève du conservatoire de Puteaux depuis de nombreuses années et n’habitant pas cette ville j’avais adressé un courrier à Mme le Maire m’indignant de cette hausse exorbitante. Je me propose de vous faire suivre les courriers adressés et resté pour l’un sans réponse de sa part afin que ce mécontentement puisse trouver écho, d’autant que cette hausse sera semble-t-il effective l’année prochaine. Pour ce faire, pouvez vous me communiquer une adresse mail s’il vous plait
    Bien cordialement
    Anne Gecs
    a.gecs3110@gmail.fr

Laisser un commentaire

Francis Poézévara 2015 - Tous droits réservés